Objectif(s)

Module 1 : Contrats de travail, embauche, formalisme et modification

• Maîtriser la distinction entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale d’embauche ainsi que ses conséquences juridiques
• Sécuriser et rédiger les clauses du contrat de travail
• Maîtriser les situations entrainant la modification du contrat de travail et/ou des conditions de travail

Module 2 : Le droit disciplinaire

• Maîtriser les fondamentaux du droit disciplinaire
• Connaitre les différents types de fautes et savoir apprécier la gravité des fautes;
• Respecter les différentes étapes permettant de sécuriser les procédures disciplinaires et minimiser le risque prud’homal

Module 3 : Les accords d’entreprise

• S'approprier le cadre légal de la négociation collective
• Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation
• Cerner les étapes clés de la négociation et respecter la procédure
• Mettre en place des actions visant à contribuer à l’égalité professionnelle au sein de son entrepris

Module 4 : Les négociations annuelles obligatoires dans l’entreprise

• S'approprier le cadre légal de la négociation obligatoire
• Cerner les étapes clés de la négociation obligatoire et respecter la procédure

Module 5 : La gestion d'un salarié inapte

• Sécuriser la gestion de l’inaptitude dans l’entreprise
• Maîtriser le cadre juridique et les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure d’inaptitude
• Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Module 6 : Réagir face à un signalement de fait de harcèlement moral ou sexuel

• Comprendre comment se caractérise le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail
• Maîtriser le cadre juridique et les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure de traitement d’un signalement
• Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Module 7 : Les consultations obligatoires du CSE

• Maitriser les obligations encadrant les consultations du CSE
• Maîtriser le cadre de la procédure de consultation obligatoires du CSE
• Sécuriser les pratiques de l'entreprise

Module 8 : Réagir face à une rupture de contrat de travail

• Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail
• Négocier et Sécuriser les départs de l'entreprise
• Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux 

Modalités d'accès 

Salarié : Inscription auprès de votre service des ressources humaines

Modalités d’évaluation

Avant le parcours de formation à distance:
Le CFPC analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné (s) en effectuant une évaluation diagnostic du futur apprenant.
Le test de positionnement est effectué en amont de la formation. Il a pour objet de viser les acquis plus que les aptitudes. Le résultat de cette évaluation "diagnostic" nous donne des informations dans le but d’ajuster la formation aux différents profils des stagiaires. Il permet également de créer des groupes homogènes.

Pendant le parcours de formation à distance:
A la fin de chaque leçon, une évaluation formative est réalisée (exercice, questionnaire à choix multiples, texte à trous etc…)
L’évaluation formative permet au stagiaire de se rendre compte de sa progression, de ses forces et de ses faiblesses en prenant en compte son niveau initial.

Après le parcours de formation à distance:
A la fin du parcours de formation, une évaluation finale, sous la forme d’un questionnaire à choix multiples, est effectuée.
L’évaluation finale vise à valider ou non l'acquisition des connaissances à l’issue du parcours de formation.

Assistance technique et pédagogique

L’assistance pédagogique et technique est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.
Sa fréquence et sa durée dépendent des besoins de l’apprenant.
L’assistance pédagogique et technique n’est pas possible les jours fériés.

Contact : M.DESCORMIERS Thierry

Email : tdescormiers@cfpcasino.fr